Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).
La présente version a été à jour du au 29 avril 2024 à 01 h 03.
Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le 29 avril 2024 à 01 h 03 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (version précédente)
Règlement sur l'assurance automobile, M.R. 290/88 R
Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.
• Son contenu était à jour pendant la période du 11 juillet 2014 au 30 avril 2015.
• Dernière modification intégrée : M.R. 188/2014
Taille du fichier : 1243 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.